Politique de confidentialité

Préambule

A l’occasion de votre navigation sur notre Site et pour la gestion de vos demandes de renseignement, SCC FRANCE va être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs, SCC FRANCE entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.

C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Article 1 : Qui collecte et gère vos données ?

SCC FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 424 982 650 dont le siège social est situé 96 Rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE, (« SCC ») aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

• La gestion des demandes d’information ;

• L’envoi des actualités et offres commerciales ;

• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;

• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Article 2 : Notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes relatives à la gestion et à l’utilisation de vos données, y compris vos demandes d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre via ce formulaire de contact, par mail à dpo@fr.scc.com, ou par courrier à SCC France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre, France.

Article 3 : Quelques définitions

• « Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.

• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de SCC conformément à l’article 4 (8) du RGPD.

• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

• « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site éditée par SCC.

Article 4 : Quelles sont les finalités et bases légales des traitements mis en œuvre ?

SCC collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

La gestion du site

• Traitement des demandes de contact et d’information ;

• Réponses aux demandes de contact et d’information ;

• Suivi des demandes ;

• Suivi informatif.

Base légale : Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime.

L'envoi des actualités et offres commerciales

• gestion des inscriptions à la newsletter

• envoi des offres commerciales

Bases légales : Consentement ou Intérêt légitime

Le bon fonctionnement et l'amélioration permanente du site

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.

Bases légales : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de SCC (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où SCC agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale : Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés modifiée.

Article 5 : Quelle sont les données collectées

L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous et lors de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…). Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre charte de gestion des cookies.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Détail des données traitées :

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que SCC est susceptible de traiter.

Pour la gestion des demandes de contact et d’information :

• Nom, prénom ;

• Adresse Email ;

• Numéro de téléphone

• Adresse

• Société d’appartenance

• Objet et contenu de la demande et échanges

Pour l’envoi des actualités et offres commerciales :

• Nom, prénom ;

• Adresse Email ;

• Numéro de téléphone

• Adresse

• Société d’appartenance

• Objet et contenu de la demande

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site :

Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Application ; pour plus de détails, consultez notre l’article 8 des présentes ou notre Charte de gestion des cookies.

Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :

• Nom, prénom ;

• Adresse email ;

• Objet de la demande et échanges

• Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

Article 6 : A qui envoie-t-on vos données ?

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

• Le personnel habilité de SCC;

• Les personnels de sociétés Rigby Capital et FlowLine Technologies si vos demandes concernent ces sociétés ou leurs services

• Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de SCC;

• Notre DPO

• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;

• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 7 : Combien de temps conserve-t-on vos données ?

SCCs’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

En savoir plus :

La gestion des demandes d'informations :
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec SCC.

L'envoi des actualités et offres commerciales :
Les données sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur via le lien prévu à cet effet (base légale consentement).

Les données relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact (base légale intérêt légitime).

Le bon fonctionnement et l'amélioration du site :
Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées ou anonymisées.

Pour la gestion de demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :
Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.

Article 8 : Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus):

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour ;

• Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7-3 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)

• Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 de la LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande auprès de notre DPO, via ce formulaire de contact, par mail à dpo@fr.scc.com, ou par courrier à SCC France, DPO, 96 rue des Trois Fontanot – 92744 Nanterre, France.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

Article 9 : Données de connexion et cookies

SCC fait usage sur le Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) permettant de vous identifier et de mémoriser vos consultations.

SCC utilise également des cookies et nous vous renvoyant à notre Charte de gestion des cookies pour avoir toutes les informations à ce sujet.

Articles 10 : Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur le Site, les Utilisateurs disposent de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram et YouTube.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous ne pourrons pas avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils LinkedIn, Twitter, Facebook, Instagram et Youtube. En outre, SCC ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de celle des réseaux sociaux et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

En utilisant le player Youtube vous consentez à ce que la plate-forme dépose descookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable) et consentez ainsi àce que Youtube utilise vos données pour personnaliser les recommandations sur sa plate-forme.

Article 11 : Transfert de données hors union européenne

Par principe, SCC traite vos données au sein de l’Union européenne, étant précisé que son Site est hébergé par une société domiciliée au Royaume-Uni et sur des serveurs basés au Royaume-Uni, pays jugé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat à vos données personnelles.

Article 12 : Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).